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Logo de D.E.S is it, association de patients victimes du diéthylstilbestrol

Statuts de l'association

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 02 janvier 2021

Article premier – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : D.E.S is it.

Article 2 – Objets de l’association

Cette association a pour objets de :

  1. Défendre les intérêts des victimes du Distilbène ou D.E.S. (pour diéthylstilbestrol), toutes générations et sexes confondus ;
  2. Informer les victimes du D.E.S., leur entourage et les professionnels de santé sur les conséquences et les effets transgénérationnels du D.E.S. ;
  3. Informer les victimes du D.E.S. des recours possibles, y compris juridiques, pour obtenir réparation des préjudices subit : corporel, moral et financier ;
  4. Sensibiliser le grand public afin de contribuer à prévenir les scandales sanitaires ;
  5. Créer un réseau de solidarité, d’entraide, de soutien et d’échange pour les victimes du D.E.S. ;
  6. Constituer un réseau d’associations engagées dans la défense :
    • des intérêts des victimes du D.E.S.,
    • des intérêts des victimes d’autres médicaments ou produits pharmaceutiques,
    • des intérêts des victimes d’autres perturbateurs endocriniens,
    • et, plus largement, des victimes de la médecine
  7. Collecter des données, en vue de réaliser des études et des travaux de recherche et d’évaluation ;
  8. Publier des communiqués et des brochures ;
  9. Coopérer avec la recherche scientifique internationale : participation, dans une finalité humaine, aux études scientifiques sur les effets transgénérationnels du D.E.S.  ;
  10. Intervenir auprès des autorités compétentes pour faire des propositions quant à :
    • la reconnaissance du préjudice,
    • la création d’un statut de « victime du D.E.S. »,
    • l’élaboration d’un diagnostic D.E.S.,
    • la prise en charge médicale des D.E.S.,
    • l’indemnisation des victimes du D.E.S.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à LYON .
Il pourra être transféré par simple décision du Président.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Composition

L'association se compose de :

  1. Membres fondateurs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association, adhérant aux statuts et à son règlement intérieur, et dont la liste figure en annexe des statuts. Les membres fondateurs peuvent coopter d’autres membres fondateurs durant la vie de l’Association. Les membres fondateurs participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
  2. Membres adhérents : Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur, ayant souscrit au bulletin d’adhésion et acquitté sa cotisation annuelle. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
  3. Membres d’honneur : Les membres d’honneur sont désignés par le Président et le Vice-Président pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association, après l'accord des personnes sollicitées. Ils n’ont pas de voix délibérative.
  4. Membres bienfaiteurs : Toute personne physique ou morale réalisant un don supérieur ou égal à 150 € devient membre bienfaiteur pour l’année civile en cours.

Article 6 – Adhésion

L’association est ouverte à toutes les personnes victimes du D.E.S. et leurs proches. Les demandes d’adhésion d’un autre type seront examinées au cas par cas.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Vice-Président qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Cotisations

L’adhésion doit être renouvelée chaque année en complétant et renvoyant le bulletin d’adhésion.

Son montant est fixé par le Président et le Vice-Président. A la création de l’Association, la cotisation des membres adhérents est fixée à :

  • 0€ (gratuite) pour les victimes du Distilbène (D.E.S.) et leur(s) proche(s) ;

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission adressée par écrit au Président de l’association ;
  2. Le décès ;
  3. Le non paiement de la cotisation ;
  4. Le non-renouvellement de l’adhésion ;
  5. La radiation prononcée par le Président pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications par écrit. Les motifs graves peuvent être précisés dans le règlement intérieur.

Les membres fondateurs sont inamovibles, sauf cas de décès ou de démission ou de radiation par consensus des autres membres fondateurs.

Article 9 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, par décision du Président et du Vice-Président.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les apports ;
  • Toutes ressources, y compris donations, legs et viagers, et tous services, dont l'obtention n'est contraire, ni à la loi, ni aux réglementations en vigueur, ni à l'objet de la présente association ;
  • Des libéralités que l’association peut recevoir de mécènes en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 238 bis du Code Général des Impôts ;

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année civile au mois d’octobre. Elle pourra se dérouler par voie de visioconférence.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Vice-Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté du Vice-Président, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut mandater tout autre membre de l’Association pour le représenter à l’Assemblée Générale, et tout membre peut détenir au plus 2 mandats.

L’Assemblée peut se tenir si au moins 1/3 des membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze à trente jours et, dans cette seconde réunion, elle délibère valablement à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou, dans le cas d’Assemblée réunie par voie de visioconférence, au moyen d’un formulaire ou par tout autre moyen de communication électronique, ou par correspondance, permettant l’identification des membres.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou encore pour la fusion de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement siéger si un quorum d’au moins 50% des membres est présent, et les décisions sont prises à une majorité des deux tiers.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 13 – Bureau

L’Assemblée Générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  1. Un Président ;
  2. Un Vice-président/ Un Trésorier ;
  3. Si besoin, d’un Secrétaire
  4. S’il y a lieu, un Délégué à la communication.

Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la requête du quart des membres du bureau.

Article 14 – Fonctions du Président

Le Président, et en cas d’empêchement le Vice-Président, représente l’association devant la justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il préside l’Assemblée Générale.

Il présente le rapport moral et d’activités à l’Assemblée Générale.

Il supervise la conduite des activités de l’association.

Le Président et le Trésorier signent les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de ventes et d’achats de tous titres et valeurs et toute opération de caisse.

Article 15 – Fonctions du Vice-Président

Le Vice-Président assiste le Président dans toutes ses tâches et devoirs, et le remplace en cas d’absence à une réunion, une assemblée, ou tout autre rendez-vous nécessitant sa présence.

Article 16 – Fonctions du Trésorier

Il est garant de la gestion comptable et financière de l’association et dépositaire des fonds de l'association. Il assure les relations entre l’association et le banquier.

Il établit et présente le rapport financier annuel pour l’Assemblée Générale.

Le Trésorier et le Président signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de ventes et d’achats de tous titres et valeurs et toute opération de caisse.

Article 17 – Fonctions du Secrétaire

Le Secrétaire assume plusieurs rôle :

  • il gère la correspondance de l’Association ;
  • il transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’Association ;
  • il rédige les comptes-rendus des Assemblées ;
  • il archive et classe tous les documents utiles à la vie de l’Association.

Article 18 – Fonctions du Délégué à la communication

Le Délégué à la communication a pour mission de mettre en place et de superviser l'ensemble des projets de communication.

Article 19 – Indemnités

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles.

Article 20 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Président et le Vice-Président, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 21 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou à des œuvres caritatives.

Article 22 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à leur rendre compte de son fonctionnement.

Annexes

Annexe I – Liste des membres fondateurs de l’association

  • Déborah Maitrejean
  • Salomé Maitrejean

Annexe 2 – Liste des membres dirigeants

  • Déborah Maitrejean : Présidente de l’Association
  • Salomé Maitrejean : Vice-Présidente de l’Association et Trésorière
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